- droit de l'assurance [des assurances]
- страховое право
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Des Assurances — Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l étude du contrat d assurance (ou police d assurance) qui précise les garanties offertes par l assureur. L… … Wikipédia en Français
Droit des assurances — Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l étude du contrat d assurance (ou police d assurance) qui précise les garanties offertes par l assureur. L… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… … Wikipédia en Français
Code des assurances (France) — Le code des assurances comprend l ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à moteur qui… … Wikipédia en Français
Code des assurances — (France) Le code des assurances comprend l ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à… … Wikipédia en Français
Code des assurances (france) — Le code des assurances comprend l ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à moteur qui… … Wikipédia en Français
Tribunal federal des assurances (Suisse) — Tribunal fédéral des assurances (Suisse) Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Tribunal fédéral des assurances (suisse) — Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Tribunal fédéral des assurances (Suisse) — Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral. Sommaire 1 Compétences 2 Plan administratif 3 Chiffres … Wikipédia en Français
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Assurances — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français